7.16.2019
Appel a candidature: Atelier du contentieux de l’espace civique
25-27 Septembre, Abuja, Nigeria

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Robert F. Kennedy Human Rights et Open Society Justice Initiative lancent un appel à candidature au profit des avocats et/ ou membres des organisations de la société civile de l’Afrique de l’Ouest en vue de leur participation au prochain atelier sur le contentieux relatif à la protection de l’espace civique. Cet atelier se tiendra à Abuja, Nigeria du 27 au 27 Septembre 2019. Tous les candidats sont tenus de soumettre un dossier en cours ou potentiel concernant la protection de l’espace civique, susceptible de discussion et de travaux  au cours dudit atelier.

Le délai de soumission des candidatures est le 11 Août 2019. Pour postuler, prière remplir le formulaire d’application électronique disponible ICI et y joindre les documents requis.

Contexte généraleGlobalement, les acteurs non étatiques sont confrontés à de nombreux défis. Parmi ces défis figurent plusieurs problèmes liés aux droits humains jadis considérés comme réglés ou en cours de résolution qui sont soit en  détérioration, soit tout simplement remis en cause. Cette remise en cause est perceptible depuis la montée du nationalisme dans le nord global et le renforcement / la résurgence de mouvements de droite jusque-là désuets dans différentes parties du monde. Ce qui rend la situation peu reluisante de nos jours. Ainsi, il y’a une émergence de nouvelles lois restrictives de l’espace civique. Il s’agit notamment de certaines lois régissant l’enregistrement des ONG, les obligations financières et fiscales, et de lois portant sur la criminalisation de la liberté d’expression en ligne, mais aussi des politiques fiscales prohibitives et des accusations d’accès / utilisation des médias sociaux. Il s’agit aussi, d’attaques ciblant des journalistes et professionnels des médias, des blogueurs, des défenseurs des droits de l’homme mais aussi de toute personne considérée comme critique à l'égard de la classe dirigeante. Bien que cette liste des infractions ne soit pas exhaustive, elle ne fait qu’augmenter de jour en jour. Pendant ce temps, les promoteurs de ces infractions s'enorgueillissent, notamment grâce au soutien manifeste et déguisé reçus des corridors du pouvoir. En conséquence, les normes et standards existants en matière de promotion et de protection des droits de l’homme sont violemment contestés et attaqués par des États, désireux de ramener le monde à l’ère sombre de la loi du plus fort. Ces tentatives visant à faire reculer les acquis du mouvement des droits de l'homme se justifient parfois sur l'autel de la «lutte contre le terrorisme» et de la «lutte contre l'extrémisme violent» ainsi qu’au moyen de diverses «campagnes anti-insurrectionnelles» se déroulant dans différentes parties du monde y compris l'Afrique. Ainsi, bien que l’Afrique soit un partenaire important dans l’effort global de la lutte contre le terrorisme, il demeure une place critique où ces problèmes sont pleinement vivaces.

En outre, de nombreux États continuent de restreindre l’espace civique, en empêchant notamment les acteurs non étatiques de jouer efficacement leur rôle de veille de l’espace public et de dénonciation des  diverses formes d’atteintes aux droits des personnes se produisant au niveau local, national, sous régional, régional / continental et mondial. Des États ont également privé de ressources certaines importantes institutions publiques, tels que les institutions nationales des droits de l'homme ou les systèmes judiciaires  les affaiblissant en y élisant délibérément des officiels qui sont soit faibles, soit alliés à leur cause.

Dans un tel contexte, l’atelier sur le contentieux stratégique se propose d’identifier les problèmes clés de l’espace civique, en vue d’une meilleure protection de la liberté d’expression, de réunion et d’association. Pour ce faire, l’atelier du contentieux stratégique vise à soutenir et à renforcer les dossiers  défendant ces droits et ceux qui en ont la charge. 

Les objectifs de l’atelier sont:

  • Identifier des dossiers ou cas à forte incidence à soumettre aux systèmes africains des droits humains (c’est-à-dire la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la Cour de Justice Communautaire de la Communaute Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) afin d’attirer l’attention sur des domaines clés de la protection de l’espace civique; 
  • Renforcer la défense des dossiers et les stratégies au travers de discussions et échanges confidentiels sur les dossiers avec les participants et des experts du contentieux des systèmes africains et inter-américains des droits humains pour assurer le succès du contentieux et du plaidoyer concernant la protection de l’espace civique;
  • Identifier des ressources, des partenariats et des soutiens continus nécessaires pour la facilitation des actions judiciaires ainsi que les plaidoyers subséquents visant la promotion et la protection de l’espace civique.
  • Élargir davantage les connaissances et la compréhension des participants sur les questions clés impliquées dans les efforts visant à assurer une plus grande protection des questions liées à la préservation de l’espace civique aux niveaux local, national et sous-régional.

 

Les critères pour l’éligibilité des participants: 

  • L’atélier sur le contentieux est ouvert aux avocats et aux membres des organisations de la société civile oeuvrant dans l’un quelconque des Etats membres de la CEDEAO. Les candidats doivent faire preuve de leur engagement dans la lutte contre les violations de l’espace civique au sein de leur propre pays à travers des systèmes du contentieux sous regional ou régional des droits humains. Les candidats ne doivent pas être présentement en service au profit d’une Institution Gouvernementale ou d’un parti politique.
  • Les candidats doivent être engagés ou être sur le point de s’engager au contentieux dans un dossier relatif à la protection de l’espace civique telle que la liberté d’expression, le droit de protester pacifiquement, le droit de réunion et/ou d’association. En outre, les candidats doivent soumettre un dossier actuel ou potentiel susceptible d’être porter devant l’un des mécanismes africains des droits de l’homme existant au plan national, sous régional et régional et susceptible de faire objet de débats et de travaux lors de l’atelier.
  • Prière voir ci-dessous la liste non-exhaustive d’exemples types des thèmes pouvant servir de guide pour les dossiers qui pourront être joint au formulaire: 
    • La répression des manifestations pacifiques – par ex. le recours à une force excessive à l’encontre des manifestants; la criminalisation des manifestants et des organisateurs; les systèmes légaux qui empêchent, limitent, et/ou intimident les manifestations pacifiques en générale; 
    • Des mesures régulatoires contraignantes pour les organisations de la société civile– par ex. des contraintes limitant l’accès aux sources de financement extérieur et aux partenariats internationaux ; des freins à l’enregistrement ou la maintenance d’enregistrement; lois fiscales restrictives; 
    • La répression des médias et les limites d’accès l’information – par ex. l’usage abusif des lois portant sur la diffamation pénale; l’accès limitée à l’internet et aux médias sociaux; l’abus des lois sur la cybercriminalité; d’autres violations ayant un effet intimidant sur la liberté d’expréssion, la liberté de presse, le journalisme citoyen, ou l’accès à l’information;
    • L’abus des lois ou des politiques dans le contexte de la lutte contre le térrorisme – par ex. le mauvais usage des lois contre le terrorisme afin de criminaliser et/ou restreindre les activités légitimes des acteurs de la société civile; 
    •  L’impunité pour des menaces, des agressions, et la détention arbitraire à l’encontre des défenseurs des droits humains, des militants, des journalistes, professionels de la presse, blogueurs, utilisateurs de réseaux sociaux et d’autres acteurs de la société civile.
  • Même si tous les aspects de l’espace civique peuvent être considérés comme couverts par les thêmes précités, nous encourageons la soumission des dossiers portant sur des questions émergentes, transversales ou connexes qui concernent des problématiques ou domaines non encore explorés ou encore des domaines émergents relatifs à la jurisprudence des droits humains tant sur le plan national, sous regional que regional, y compris:
    • Des dossiers qui mettent l’accent sur le rôle des sociétés multinationales dans la répression de l’espace civique; 
    • Des dossiers qui établissent un lien entre la violation de l’espace civique et les droits économiques, sociaux, culturels, et/ ou les droits environementaux en particulier;
    • Des dossiers qui démontrent un impact exceptionnel de la violation de l’espace civique sur les femmes, les minorités sexuelles, les personnes handicapées, les réfugiés et/ou les personnes déplacées dans leur propre pays;
    • Des dossiers qui établissent un lien entre la répression de l’espace civique et la corruption.

D’autres détails importants : Les langues de travail de l’atelier seront l’anglais et le français. Il y’aura une traduction simultanée des deux langues au profit de tous les participants. Les organisateurs prendront en charge les frais de billets d’avion, visas, transport, d’hébergement, et une indemnité raisonnable par jour pour des dépenses qui ne seront pas autrement couvertes dans la limite d’environ 8 candidat(e)s sélectionné(e)s. 

Bien vouloir soumettre votre candidature au plus tard le 11 Août 2019 à l’adresse électronique suivante ICI. Pour plus d’information concernant cet l’atelier ou les conditions de participation, bien vouloir nous envoyer un email à: advocacy@rfkhumanrights.org.

Robert F. Kennedy Human Rights a été créée en 1968 afin de poursuivre le travail de Bobby Kennedy en partenariat avec les leaders des mouvements sociaux aux Etats-Unis et à travers le monde. Notre équipe chargée du contentieux et du plaidoyer s’occupe actuellement du contentieux portant de plus de trente six dossiers de grande portée pendant devant les systèmes interaméricain, africain, et onusien des droits humains afin d’assurer la protection de l’espace civique et de promouvoir la participation civique citoyenne.

Open Society Justice Initiative utilise la loi pour protéger et autonomiser les citoyens du monde entier, en soutenant les valeurs et le travail des Open Society Foundations. Nous travaillons à promouvoir l’effectivité de l’état de droit et à lutter contre les violations des droits humains au travers le contentieux juridique, le plaidoyer, les recherches et une assistance technique. Nos efforts couvrent tout l’éventail des droits de l’homme avec un accent particulier sur la responsabilité pour les crimes internationaux, la discrimination raciale et l’apatridie, la réforme de la justice pénale, les violations des droits se fondant la sécurité nationale et la lutte antiterroriste, la promotion de la liberté d’information et d’expression et la lutte contre la corruption relative aux ressources naturelles. Depuis 2003, nous représentons des particuliers devant des tribunaux nationaux et internationaux dans des affaires qui visent non seulement à faire droit à des réclamations individuelles, mais également à établir et à renforcer la protection de la loi pour tous. Nous documentons également les violations, proposons des solutions, impliquons les décideurs et offrons une assistance en nous appuyant sur notre expérience juridique globale.

Robert F. Kennedy Human Rights et Open Society Justice Initiative lancent un appel à candidature au profit des avocats et/ ou membres des organisations de la société civile de l’Afrique de l’Ouest en vue de leur participation au prochain atelier sur le contentieux relatif à la protection de l’espace civique. Cet atelier se tiendra à Abuja, Nigeria du 27 au 27 Septembre 2019. Tous les candidats sont tenus de soumettre un dossier en cours ou potentiel concernant la protection de l’espace civique, susceptible de discussion et de travaux  au cours dudit atelier.

Le délai de soumission des candidatures est le 11 Août 2019. Pour postuler, prière remplir le formulaire d’application électronique disponible ICI et y joindre les documents requis.